1. Responsable du traitement
- APPORT.TEMPS (Apport Temps) — Société à responsabilité limitée (SARL)
- 55 Avenue de Cannes, 06160 Antibes
- SIRET : 507 600 807 000 22
- E-mail : staff@apporttemps.fr
- Contact données / DPO : staff@apporttemps.fr
2. Données collectées
2.1. Données de contact (formulaires)
- Nom, prénom
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Entreprise (facultatif)
- Contenu du message ou demande de devis
- Consentement à la politique de confidentialité (horodatage du formulaire)
2.2. Données clients et bénéficiaires de prestations
Dans le cadre de la relation contractuelle (devis, contrat, facturation, planification des interventions), nous sommes susceptibles de traiter :
- Identité, coordonnées, adresse d'intervention
- Informations relatives au cahier des charges et aux consignes de service
- Données de facturation et de paiement
- Échanges avec notre service client
Certaines données peuvent revêtir un caractère sensible (état de santé, perte d'autonomie) lorsqu'elles sont strictement nécessaires à la prestation d'auxiliaire de vie ou d'accompagnement. Elles font l'objet d'une protection renforcée et du respect du secret professionnel.
2.3. Données du personnel (espace /staff)
- Identifiant employé, mot de passe (stocké de manière chiffrée)
- Données de planning et d'organisation des interventions
2.4. Assistant virtuel (chatbot)
Le site propose un assistant conversationnel alimenté par une intelligence artificielle (OpenAI). Lors de son utilisation :
- Le contenu de vos messages est transmis à notre serveur puis au prestataire IA pour générer une réponse
- Votre adresse IP peut être conservée temporairement pour limiter les abus (12 mois maximum)
- Les échanges sont stockés uniquement dans votre navigateur (session) et ne sont pas enregistrés dans notre base de données
- Aucune donnée personnelle identifiable n'est requise pour utiliser le chat
Base légale : intérêt légitime (information sur nos services, art. 6.1.f RGPD). Le prestataire IA peut traiter les données aux États-Unis dans le cadre de ses clauses contractuelles types. Pour toute question : staff@apporttemps.fr.
2.5. Données techniques
- Adresse IP, logs serveur, type de navigateur
- Cookies de session (administration, espace staff) — voir Politique de cookies
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et devis | Intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.b et f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution des prestations et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans (prescription civile) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (documents comptables) |
| Gestion du planning personnel | Exécution du contrat de travail / intérêt légitime | Durée du contrat de travail + délais légaux |
| Assistant virtuel (questions sur les services) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Session navigateur uniquement ; logs IP 12 mois max. |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois maximum (journaux) |
4. Destinataires
Vos données peuvent être accessibles :
- Au personnel habilité de Apport Temps (direction, techniciens conseils, planning)
- À nos intervenants, dans la stricte limite nécessaire à la réalisation de la prestation
- À l'hébergeur technique (OVH SAS) pour l'hébergement du site
- À 2B Groups pour la maintenance du site (accès restreint)
- À OpenAI (prestataire de l'assistant virtuel) pour le traitement des messages du chatbot
- Aux autorités compétentes sur réquisition légale
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne pratiquons pas de profilage publicitaire.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (serveurs OVH en France). Aucun transfert systématique hors UE n'est effectué dans le cadre normal de nos activités.
6. Sécurité
- Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Mots de passe du personnel hashés (algorithme scrypt)
- Sessions sécurisées par cookies httpOnly
- Accès restreint aux espaces d'administration et staff
- Secret professionnel et formation du personnel aux bonnes pratiques
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir confirmation et copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — dans les limites légales
- Limitation — suspendre le traitement dans certains cas
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition — notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Directives post-mortem — sort des données après décès (France)
Pour exercer vos droits : staff@apporttemps.fr ou courrier à 55 Avenue de Cannes, 06160 Antibes, avec copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
Réclamation CNIL : https://www.cnil.fr
8. Mineurs
Le site s'adresse aux adultes. Les prestations de garde d'enfants concernent des enfants de plus de 3 ans ; les données relatives aux mineurs ne sont collectées que via leurs représentants légaux.
9. Cookies
Voir notre Politique de cookies.
10. Modification
Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, un avis pourra être publié sur le site.