1. Éditeur du site
Le présent site internet https://apporttemps.2bgroups.com est édité par :
- Raison sociale : APPORT.TEMPS
- Nom commercial : Apport Temps
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 55 Avenue de Cannes, 06160 Antibes
- RCS Antibes 507 600 807
- SIREN : 507 600 807
- SIRET (siège) : 507 600 807 000 22
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15507600807
- Code NAF / APE : 8810A — Aide à domicile
- Date d'immatriculation : 5 août 2008
- Activité : Toutes prestations de services à la personne (ménage, repassage, garde d'enfants, auxiliaire de vie, bricolage, jardinage, accompagnement, aides administratives)
- Mode d'intervention : Mode prestataire exclusivement — Apport Temps est l'employeur des intervenants
- Téléphone : 04 92 90 09 98
- E-mail : staff@apporttemps.fr
2. Déclaration et agrément Services à la Personne (SAP)
Apport Temps exerce des activités relevant des services à la personne. Les références réglementaires suivantes figurent sur nos devis et contrats :
- Déclaration SAP (NOVA) : Information disponible sur demande auprès de notre service client.
- Agrément SAP (le cas échéant) : Non applicable ou disponible sur demande.
- Autorisation SAD — Conseil départemental (le cas échéant) : Non applicable ou disponible sur demande.
Portail officiel : https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur : Information disponible sur demande auprès de notre service client.
N° de police : Information disponible sur demande auprès de notre service client.
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Madame Géraldine Bozonnet, gérante, en sa qualité de représentant légal de la société APPORT.TEMPS.
5. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Site web : https://www.ovh.com
6. Conception et maintenance technique
Le site est conçu et maintenu par 2B Groups (https://2bgroups.com).
7. Objet du site
Le site Apport Temps a pour objet de présenter les prestations de services à la personne proposées par Apport Temps, d'informer le public sur nos engagements et tarifs indicatifs, de permettre la prise de contact (formulaire, devis) et de donner accès à un espace réservé au personnel (planning).
Les prestations sont fournies conformément à un cahier des charges établi lors d'un premier rendez-vous avec un technicien conseil.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, images, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à APPORT.TEMPS ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
9. Limitation de responsabilité
APPORT.TEMPS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les tarifs affichés sont indicatifs ; seul le devis ou contrat signé fait foi.
APPORT.TEMPS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder (maintenance, panne, virus).
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. APPORT.TEMPS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Données personnelles et cookies
Consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
DPO / contact données : staff@apporttemps.fr
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Apport Temps :
- CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- 49 rue Ponthieu, 75008 Paris, France
- Site : https://www.cm2c.net
- E-mail : contact@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.